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Législation Mon chien est un Dom Juan… mais il risque de finir au Tribunal! 1 février 2017

Cela peut paraître incongru, mais si votre chien, pris d’un élan amoureux, « couvre » la chienne de votre voisin, cela pourrait vous coûter très cher!

C’est en tout cas ce qu’il risque d’arriver à ce maître du Puy-De-Dôme, propriétaire d’un vigoureux Border Collie qui a succombé aux charmes de sa voisine, la belle Eden du Chavanon, une magnifique Epagneul breton.
La pauvre Eden a donné naissance à 7 petits chiots mais a du subir au passage une ablation de l’utérus, l’empêchant désormais de convoler en justes noces pour le reste de ses jours.
Ce que son maître n’a pas apprécié, mais alors pas du tout… au point de poursuivre en justice son voisin et lui réclamer la bagatelle de 1000€ au titre des frais vétérinaires, 2000€ parce que sa chienne ne pourra plus reproduire et 2000€ de plus pour les souffrances occasionnées à son animal du fait de l’opération.

Là où les choses se compliquent, au moins au niveau juridique, c’est que l’avocat du propriétaire d’Eden compte argumenter, certes sur le préjudice subi par son client, mais également sur celui subi par Eden, son animal de compagnie : en clair, défendre donc les intérêts d’un animal!
Tout son raisonnement se base sur le fait que, depuis une loi du 16-02-2015, les animaux bénéficient d’un nouveau statut juridique : de « bien meuble », ils sont devenus des « êtres vivants doués de sensibilité », et c’est, à ce titre, que l’avocat va plaider le préjudice subi par l’animal, et non le maître.
Le résultat est attendu pour le 14-03.

Affaire à suivre!

http://m.20minutes.fr/planete/2006259-20170131-faut-indemniser-souffrances-subies-eden-epagneule-breton
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/fait-divers/le-chien-du-voisin-culbute-sa-chienne-de-race-il-porte-plainte_1874497.html

 

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